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Travaux importants : quand avez-vous besoin d’un permis de construire ?

Si vous prévoyez de réaliser des travaux importants, il est possible qu’un permis de construire soit obligatoire.

Travaux importants quand avez-vous besoin d'un permis de construire
Travaux importants quand avez-vous besoin d’un permis de construire (Crédit Photo Canva Pro)

Parmi les travaux qui nécessitent un permis de construire, on retrouve :

  • les nouvelles constructions (maisons, abris de jardin, vérandas),
  • les extensions d’une entreprise au sol ou d’une surface de plancher supérieure à 20 m²,
  • les piscines d’une surface de bassin supérieure à 100 m²,
  • l’ajout d’un abri d’une hauteur supérieure à 1 mètre 80,
  • la modification de la structure porteuse ou de la façade pour changer la fonction du bâtiment, comme transformer un local commercial en habitation.

Il est important de noter que ces règles peuvent varier selon les zones concernées par un plan local d’urbanisme (PLU) ou selon la surface de plancher totale de votre projet (supérieure à 150 m²).

Faire une demande de Permis de Construire

Pour faire une demande de permis de construire, vous pouvez retirer un formulaire Cerfa auprès de votre mairie ou sur internet. Vous devrez alors constituer un dossier comprenant les plans de votre terrain et une présentation de votre projet. Ce dossier devra être déposé à la mairie en quatre exemplaires.

Si vous avez besoin d’aide pour votre permis de construire, vous pouvez vous adresser à :

  • un architecte,
  • au conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de votre département,
  • à la direction départementale du territoire (DDT)
  • ou à votre mairie.

Pour éviter de retarder vos travaux, il est conseillé de négocier avec votre constructeur la constitution de votre dossier de demande de permis de construire et de tenir compte des délais d’instruction, qui peuvent aller jusqu’à trois mois pour une piscine ou un abri de jardin.

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Il est important de ne pas commencer vos travaux sans avoir obtenu votre permis de construire, car vous risquez des sanctions judiciaires. N’oubliez pas de anticiper votre demande pour éviter tout retard dans vos projets de construction.
Pour en savoir plus sur comment obtenir un permis de construire, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou consulter des sites internet spécialisés.